Le mercredi 20 septembre 2017, dans son projet de texte baptisé « Habitat, mobilité, logement », le gouvernement a décidé de reconduire la loi Pinel pour quatre ans de plus. Favoriser les investissements dans l'immobilier est l'objectif premier du dispositif Pinel, anciennement loi Duflot.

En France, selon les municipalités, l'offre et la demande peuvent varier fortement. On parle donc de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande. Si, dans le cas contraire, l'offre suffit à couvrir les besoins en logements, la zone sera dite détendue. Pousser les contribuables à faire un achat immobilier dans les zones tendues est le but premier du dispositif. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'augmenter l'attractivité du parc locatif.

Jusqu'en 2017, il existait donc 5 zones à des taux d'éligibilité différents : A, Abis, B1, B2, C. Si les avantages restent toujours les mêmes aujourd'hui, il est à noter que désormais, les zones B2 et C sont exclues du dispositif de défiscalisation.

Zonage du plan de relance du logement Pinel 2018 : les villes concernées

Courbevoie, faisant partie de la zone Pinel Abis, reste donc encore éligible au dispositif Pinel. La taxe d'habitation (8 %) et la taxe foncière (5 %) sont toutes deux plus faibles que celles du département, respectivement 19 % et 7 %. Sachez que dans votre localité, il y a 58 % de locataires (contre 42 % de propriétaires). C'est donc le moment de franchir le cap pour un investissement.

Les conditions requises pour bénéficier du plan de relance du logement Pinel

En plus de faire partie d'une zone éligible au dispositif et de respecter la durée minimale de location, d'autres conditions sont posées :

• le bien immobilier doit être neuf ou en état futur d'achèvement (VEFA)
• le bien acquis doit être labellisé BBC et suivre la réglementation thermique RT 2012
• le plafond du loyer dépend de la zone d'éligibilité et de la surface du logement
• de manière analogue, un plafond s'applique en fonction des ressources des futurs locataires

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